Les déchets de déchèteries

✔️ Les déchets autorisés

Dans les déchèteries

En qualité de résident de la Communauté de communes Gorges Causses Cévennes et des Cévennes au Mont Lozère, vous disposez d’un droit d’accès aux 6 déchèteries présentes sur le territoire. Avant votre venue en déchèterie, merci de prendre connaissance des déchets autorisés sur site :

❌ Les déchets interdits

Dans les déchèteries

Que deviennent les déchets déposés en déchèterie

Conditions d’accès

Pour les particuliers

Tous les ménages, habitant sur le territoire du Syndicat, disposent d’un droit d’accès à l’ensemble des déchèteries. L’accès est conditionné par la présentation d’une carte au gardien.

Afin de garantir cet accès, il est demandé aux usagers du territoires de fournir les pièces suivantes :

• Justificatif de domicile
• Pièce d’identité

Le gardien vous remettra une carte d’accès sur place.

Pour les Professionnels et les autres non ménages

Les déchèteries sont des équipements prévus principalement pour les ménages, mais accessibles sous certaines conditions aux professionnels. Ces modalités sont définies dans le règlement de la déchèterie, ainsi que la tarification et les limites d’apports.

Les professionnels autorisés à utiliser ces installations sont ceux exerçant leur activité dans la zone de compétence du Syndicat. Ils sont acceptés à titre payant, du fait de leur obligation d’avoir une filière d’élimination des déchets telle que cela est prévu par le Code de l’Environnement.

Les entreprises extérieures réalisant des travaux dans cette même zone peuvent obtenir des autorisations spéciales en présentant un justificatif de leur client résidant sur le territoire.

Les professionnels et les non ménages acceptés dans les déchèteries sont :

• Les administrations,
• Les agriculteurs,
• Les artisans,
• Les associations,
• Les commerçants,
• Les prestataires de services,
• Les professions libérales.

Pour accéder aux déchèteries du Syndicat, les professionnels doivent présenter, à leur arrivée, une carte afin d’être autorisés à déposer leurs déchets. Pour la création de leur carte, ils doivent présenter au gardien de déchèterie :

• Un extrait Kbis de moins de 3 mois
• Un RIB

Les tarifs pour les professionnels et non ménages en déchèterie

La tarification du service fourni aux professionnels est effectuée sur la base des quantités déposés à chaque passage en déchèterie. Les tarifs sont déterminés en prenant en compte le coût réel du service, auxquels s’ajoutent des frais de gestion couvrant les coûts du personnel et de la structure liés à la gestion de ce service. Ces tarifs sont votés chaque année par l’assemblée des élus du SME-SL, réunis en Conseil Syndical.

Conformément au vote du Conseil Syndical du 09 Avril 2024 – Délibération DE 018-2024, les tarifs 2024 des dépôts en déchèterie pour les professionnels et non ménages sont :

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Les tarifs destinés aux professionnels et non ménages sont actualisés tous les ans lors du vote du budget au mois d’avril.

À chaque visite, le gardien de la déchèterie enregistre le type et le volume des déchets à déposer avant chaque dépôt. Il émet un récépissé de dépôt remis à la personne effectuant le dépôt, qui doit ensuite le transmettre à son service comptable. Une facture consolidée est émise annuellement, reprenant l’ensemble des dépôts effectués sur la période.

Le recouvrement des sommes exigibles et des dettes non réglées est géré par le Centre des Finances Publiques de Florac.